Axe Droits Humains

Promouvoir des activités pour améliorer les conditions de vie des personnes vulnérables.

PROGRAMME 1 DÉFICIENCES & PROMOTION DES DROITS HUMAINS

I. Défense des droits de la femme

Les femmes sont actives dans tous les secteurs de la vie socio-économique des pays africains. Elles représentent une forte proportion de la main d'oeuvre agricole en milieu rural, mais accèdent difficilement à la terre comme héritage. Malgré leur forte présence dans les différents secteurs de la vie socio-économique, elles sont les plus affectées par la pauvreté et sont confrontées au chômage, surtout dans le domaine des emplois rémunérés.

Les Constitutions des différents pays prônent le principe de l'égalité de tous les citoyens en droit sans distinction de sexe. Les droits sont reconnus à la femme mais l'exercice de ceux-ci n'est pas encore effectif totalement, pour des raisons socioculturelles ou religieuses. Dans les textes, peu d'accent est mis sur les violations spécifiques aux droits des femmes telles que le mariage forcé, le viol conjugal, les traitements dégradants et inhumains, les séquestrations à domicile et dans les couvents, les mutilations génitales, le lévirat, les rites de veuvage, la traite des filles, etc.

Les Projets :

  • Formation des responsables des associations féminines (développement personnel, leadership) ;
  • Lobbying en direction des parlementaires africains ;
  • Adoption par les Etats africains d'une véritable politique de santé reproductive, surtout dans le domaine de la planification familiale qui est une des composantes essentielles de la maternité sans risque et de la lutte contre les MST/SIDA.

Il Protection des enfants

Malgré les efforts ici et là en vue de l'amélioration de la santé infantile et de la protection de l'enfance, des dizaines de millions d'africains, parmi les plus jeunes et les plus vulnérables de la population du continent, continuent de mener une vie difficile et dangereuse qui, bien trop souvent, s'achève prématurément. Ils sont victimes de la pauvreté, de la maladie, de la guerre et de la pénurie d'aide.

Les Projets :

  • Contribution à l'éradication des trafics d'enfants (Renforcement des capacités des ONG intervenant dans ce domaine) ;
  • Lutte contre l'exploitation de la main d'œuvre infantile (le BIT a dénombré en 2009, 664.537 enfants de 5-17 ans travaillant au Bénin dont 90% dans les pires formes de travail. De nombreux pays africains connaissent des situations similaires) ;
  • Lutte contre le meurtre des « enfants sorciers » (dans certains pays, des enfants naissant avec des malformations sont assassinés pour ne pas porter malheur à leurs parents)

III. Amélioration des conditions de détention des prisonniers

Sur le continent africain les conditions de détention sont déplorables et constituent dans certains cas des traitements cruels inhumains et dégradants ; elles se caractérisent notamment par une surpopulation massive (elle atteint plus de 600 % dans certaines prisons), des bâtiments délabrés, une absence de séparation des détenus selon leur âge, leur sexe ou leur statut, et un accès très limité à la nourriture et aux soins.

Les Projets :

  • Campagnes de sensibilisation en vue du désengorgement des prisons africaines ;
  • Campagnes de sensibilisation pour une meilleure application des textes (au Bénin en 2009, respectivement 74% et 88% des détenus étaient en détention préventive à la prison de Porto Novo et à celle de Cotonou. Au Cameroun, sur une population carcérale d'environ 18 000 personnes, 12 000 sont en détention préventive).

IV. Assistance aux victimes des conflits armés

Quand les conflits armés éclatent, avec le manque de nourriture, de fournitures médicales et d'eau potable, les victimes sont nombreuses. Les femmes et les enfants sont les plus fragiles. Ces derniers sont les premiers, quand ils échappent aux balles, à succomber à la malnutrition, au choléra, aux infections respiratoires à la diarrhée, aux viols (60 % des cas enregistrés en République démocratique du Congo, les victimes sont des enfants âgées de 11 à 17 ans). Qu'ils soient enfants soldats ou réfugiés, ce qu'ils vivent les marquent profondément et souvent à jamais. Un enfant élevé dans la violence apprend à être violent. Un enfant élevé dans la haine apprend à haïr. Un enfant brutalisé porte en lui des germes dont nul ne sait s'il peut en être débarrassé.

Projet :

  • Mobilisation de ressources pour l'assistance aux réfugiés en général et aux enfants en particulier ;
  • Formation des ONG (une par pays) à la prise en charge des populations victimes des conflits armés.

 

PROGRAMME 2: LES DROITS DE L'HOMME ET LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES

Le concept de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) (i.e. Le respect des droits humains dans la gestion et le fonctionnement des entreprises) s'impose aujourd'hui au monde et en particulier aux Etats Africains comme une nécessité si les droits humains sont à promouvoir et si nous voulons continuer d'exister, avec l'évolution, l'ampleur et les conséquences de l'action de l'homme sur son milieu, à travers surtout les multinationales.

Le CPPS - IAT entend introduire ce concept dans la gouvernante des Etats africains (2.1. GOUVERNANCE) dans un cadre régulateur où l'environnement physique d'exercice est clairement défini et où le rôle capital et proactif des pouvoirs publics en matière de RSE est reconnu et exercé. C'est le Pouvoir Public qui anticipe, met en place une politique appropriée soucieuse de l'homme et de la préservation de son milieu, et qui l'impose dès l'installation des entreprises évoluant sur son territoire. Malheureusement, cette préoccupation n'apparaît pas dans les priorités de gouvernante. Le CPPS – IAT s'emploiera à promouvoir cette exigence.

Projet : Promouvoir la Responsabilité Sociale des Entreprises en matière des droits humains :

  • Proposer des textes de loi qui protègent le citoyen - le consomma leur – et l'environnement
  •                 Sensibiliser aux enjeux portés par le concept de la Responsabilité Sociale des Entreprises ;
  •                 Informer des droits et des devoirs respectifs de chacun en matière du respect des droits de l'homme par les entreprises ;
  • Former pour faciliter l'intégration du respect des droits de l'homme dans les politiques publiques et dans la gestion des entreprises.

 

PROGRAMME 3: DROIT À L'IDENTITÉ

La qualité d'une démocratie dépend en grande partie de la volonté et de la capacité des dirigeants politiques à donner à chaque enfant un acte de naissance qui lui permettra d'agir en citoyen. Selon l'UNICEF, chaque année dans le monde, ce sont plus de 48 millions d'enfants qui naissent mais n'existent pas au niveau de l'état civil des mairies. En Afrique sub-saharienne, chaque année, environ 55% des enfants mis au monde ne sont pas enregistrés et sont donc exclus des statistiques et des services qui en découlent.

Le droit d'un enfant à être enregistré dès sa naissance est consacré par plusieurs documents juridiques majeurs. Quelques exemples :

  • les articles 7 et 8 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (Entrée en vigueur le 2 septembre 1990) ;
  • l'article 6 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'en faut (juillet 1990) ;
  •                 l'article 60 du Code béninois des personnes et de la famille (Loi N° 2002-07 du 24 août 2004)

Toujours selon l'UNICEF, « Garantir le droit d'un enfant à une nationalité lui permet d'obtenir un passeport, d'ouvrir un compte en banque, de contracter des prêts, de voter et de trouver un emploi. Cela contribue à garantir l'accès à des services de base, dont la vaccination, les soins de santé et l'inscription dans un établissement scolaire à l'âge qui convient. C'est aussi une condition essentielle aux efforts de protection, visant notamment à prévenir le travail des enfants en faisant appliquer les lois fixant l'âge minimum d'admission à l'emploi, à faire en sorte que les enfants ayant maille à partir avec la justice ne soient pas traités (sur le plan juridique ainsi qu'en pratique) comme des adultes, à les protéger du service militaire ou du recrutement dans l'armée lorsqu'ils sont mineurs, à combattre le mariage des enfants, et à réduire la traite des enfants, ainsi qu'à aider les enfants qui sont rapatriés ou qui retrouvent des membres de leur famille. »

Pour ces raisons, le CPPS-IAT a choisi de créer un programme pour aider à accroître le nombre d'actes de naissances délivrés au niveau communal en Afrique, et d'abord au Bénin. Ce programme correspond aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) présentés au monde entier en septembre 2000 par l'Organisation des Nations unies, surtout l'Objectif n°2 : « Assurer à tous l'éducation primaire ». Cet Objectif n°2 a été repris dans la Résolution n°27 du « Manifeste du cinquantenaire », texte adopté à l'issue du Symposium international sur le cinquantenaire des indépendances africaines (Cotonou, novembre 2010): «...l'éducation pour tous, filles et garçons, reste une priorité ».

Projets

Le premier projet du programme Droit à l'Identité sera réalisé en 2012 sur la commune d'Adjarra, dans l'Ouémé. L'objectif de ce projet est d'aider le Service d'état civil de la commune à augmenter de 24 000 le nombre d'actes de naissances délivrés au cours de l'année.

 

PROGRAMME 4: LA FAMILLE - SON IMPORTANCE ET SES DROITS DANS NOS SOCIETES CONTEMPORAINES

La famille constitue le socle de la société. Malade, elle produit une société malade. C'est dire combien ce premier noyau est important pour l'espèce humaine. C'est à ce niveau que les valeurs garantes de l'humanité sont transmises à l'enfant, en fonction des us et coutumes de chaque peuple. Face à la crise profonde des valeurs que connaît le monde contemporain, il est temps de s'interroger sur le rôle, l'importance et les droits de la famille dans nos sociétés contemporaines, en tenant compte des originalités et spécificités de nos cultures.

Des études et des échanges seront initiés par le CPPS-IAT pour mûrir la réflexion et dégager un minimum de valeurs garantes d'une humanité réconciliée avec elle-même et acceptables pour tous. Il est question de perpétuer l'humanité sans qu'elle ne se saborde elle-même.

Projet : Recherches - Echanges — et Publication sur :

  • Religions — Cultures — Famille ;
  • Droit de la Personne et Solidarité Familiale
  • La Famille, fondement du développement social africain.